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Conditions Générales de Ventes
1 – DEFINITION
 
Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après :
 
CGV ou Conditions Générales de Ventes : Désigne les présentes conditions générales de ventes, lesquelles sont acceptées par le Client sans réserve avant la validation de sa Commande ;
Client : Désigne toute personne physique majeure ayant procédé à la Commande d’un ou plusieurs Produits sur le site www.shopcommejaime.fr ;
Commande : Désigne la commande d’un Produit effectué par le Client auprès de COMME J’AIME à partir de la E-Boutique ; la Commande ne peut intervenir que pour une exécution en France Métropolitaine ; toute commande nécessitant une exécution hors France métropolitaine devant faire l’objet de conditions dérogatoires (notamment s’agissant de la livraison, des frais de livraison) discutées et formalisées entre COMME J’AIME et le Client.
Prix : Désigne le prix dû par le Client à COMME J’AIME au titre de sa Commande ;
Prix des Produits : Désigne le prix en vigueur des Produits affichés sur la E-Boutique ; ces prix sont évolutifs à la seule discrétion de COMME J’AIME, le prix applicable au Client demeurant en tout état de cause celui en vigueur à la date de sa Commande ; 
Produit(s) : désigne les produits commercialisés sur la E-Boutique par COMME J’AIME et pour la commande desquels les présentes CGV s’appliquent; 
E-Boutique : Désigne le site internet édité par COMME J’AIME (sur lequel le Client peut passer Commande des produits) accessible depuis l’adresse URL : www.shopcommejaime.fr;
COMME J’AIME : Désigne la société COMME J’AIME, société par actions simplifiée, au capital social de 693200 euros, RCS Nanterre 523 048 056, dont le siège social est situé 46 rue Raspail 92300 Levallois-Perret, adresse mail : serviceclients@shopcommejaime.fr ; numéro de téléphone : 0366060330 ; 
 
2 – OBJET DES CGV 
Les présentes ont pour objet de définir les termes et conditions applicables à la vente de Produits au Client. 
Toute Commande est conditionnée à l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente ; à compter de leur acceptation par le Client dans le cadre de sa Commande, elles auront pleine valeur contractuelle entre le Client et COMME J’AIME - et à l’exclusion de toutes autres conditions de ventes ou document ou correspondances échangées (sauf à ce qu’il en soit disposé autrement dans les correspondances). 
 
3 – CHAMP D’APPLICATION DES CGV
Toute tolérance ou renonciation exceptionnelle de COMME J’AIME, dans l'application de tout ou partie des présentes, ne saurait valoir modification des présentes CGV qui demeureront pleinement applicables, ni être susceptibles de créer un droit quelconque. La mise à jour des Conditions Générales de Ventes pourra intervenir à tout moment à la discrétion de COMME J’AIME, la version applicable à la Commande du Client demeurant néanmoins la version en vigueur à la date de cette Commande. 
 
4 –  DISPONIBILITE DU/DES PRODUIT(S) - COMMANDE 
 
4.1. Les produits disponibles à l’achat sont ceux qui figurent sur la E-Boutique à l’exclusion de tout autre. La Commande est conditionnée à l’état de disponibilité en stocks. Toute indisponibilité intervenant après validation de la Commande sera indiquée au Client et ce dernier sera informé du délai d’attente pour que le Produit soit de nouveau disponible.
 
4.2. Les Commandes sont effectuées par le Client depuis la E-Boutique. Le Client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir son panier d’achat et indiquer toutes les coordonnées demandées ;
– valider sa commande après l'avoir vérifiée et accepter les présentes conditions générales de vente ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
Le Contrat est conclu entre Comme J’aime et le Client au moment où le Client clique sur le bouton de validation de la commande, après vérification du contenu du panier et du prix total de la commande et après avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente portées à sa connaissance au moyen d’un lien présent sur la page de confirmation de commande, ce dont il atteste en cochant la case "J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente".
COMME J’AIME communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée reprenant notamment le détail des produits commandés et l’adresse de livraison.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de ses coordonnées renseignées ou rappelées au stade de la Commande, COMME J’AIME ne pouvant être tenue responsable de toute difficulté liée à une erreur de renseignement par le Client ; cette dernière fera néanmoins tous ses efforts pour remédier à cette difficulté.
 
4.3  Certaines offres ont pour objet la vente de compléments alimentaires ou produits cosmétiques. Les informations, notamment celles relatives à d’éventuelles contre-indications sont spécifiées sur le Site. Les compléments alimentaires notamment ne conviennent pas aux femmes enceintes et allaitantes. Il appartient au Client de vérifier qu’il est en mesure d’utiliser le produit concerné avant de passer Commande.
Les compléments alimentaires ne peuvent en aucun cas se substituer à une alimentation variée et équilibrée. Ils n’ont pas vocation à remplacer un traitement médical ni à prévenir ou guérir une maladie. Le Client est tenu de consulter un médecin pour obtenir un avis professionnel pour tout problème avéré ou supposé de santé. Le Client est notamment tenu de prendre connaissance des éventuels allergènes présents dans les Produits
 
5 – PRIX – PAIEMENT - FACTURATION 

5.1. Les Prix des Produits sont indiqués en Euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison qui demeurent à la charge du Client et dont le montant TTC est indiqué au Client avant la validation de sa commande. Les prix étant soumis à la TVA française, tout changement du taux légal de cette Taxe sera répercuté sur les prix à la date d’entrée en vigueur du nouveau taux. COMME J’AIME est libre de modifier les prix à tout moment et à sa seule discrétion, le Prix dû par le Client au titre de sa Commande demeurant toutefois celui en vigueur lors de la validation de sa Commande. 

5.2. Le Paiement du Prix s’effectue comptant à la Commande. Le règlement de la Commande se fait par carte bancaire (carte bleue, Visa ou Mastercard) ou Paypal. 

5.3. A l’issue de sa commande des Produits sur la E-Boutique dans les conditions définies ci-dessus et après parfait paiement et encaissement du Prix, la facture sera disponible dans la rubrique "mon compte" du Site.

5.4 Les codes promotionnels s'appliquent uniquement sur les prix de base non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux. Les codes promotionnels sont utilisables 1 fois par compte Client sauf instruction contraire de COMME J’AIME. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange. 
 
6 – LIVRAISON - TRANSFERT DES RISQUES - FRAIS DE LIVRAISON - DELAIS DE LIVRAISON – LIVRAISON NON CONFORME

6.1. La livraison des Produits commandés interviendra par l’intermédiaire des services du transporteur choisi par le Client parmi les propositions présentées sur le site.
La livraison interviendra à l’adresse renseignée par le Client lors de la Commande, laquelle doit impérativement se trouver en France Métropolitaine ; 
Le Client devra fournir à cette occasion toute information utile permettant au transporteur la parfaite livraison, COMME J’AIME ne pouvant être responsable de toutes conséquences (notamment frais de réexpédition) en cas de livraison rendue impossible par le fait d’une information incomplète ou erronée. 
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. En cas d’absence du Client lors de la livraison, un avis de passage sera déposé dans sa boite aux lettres ou envoyé par email. Le Client disposera alors de 10 jours pour aller le retirer à La Poste ou pour contacter le transporteur. En cas de dépassement de ce délai, le Colis sera renvoyé à COMME J’AIME. Les frais d’une réexpédition éventuelle seraient à la charge du Client. 
Par exception, COMME J’AIME pourra accepter de livrer ses produits hors France Métropolitaine, après passation d’un accord particulier sur les conditions de paiement et de livraison (délais, prix…), les dispositions de l’article 6 des C.G.V n’étant applicables qu’aux livraisons en France Métropolitaine.

6.2. Le transfert des risques au Client sur les Produits commandés intervient à compter de la réception des Produits par le Client. Il est convenu que les Produits qui seront livrés ou remis et facturés au Client resteront la propriété de COMME J’AIME jusqu'au paiement intégral de leur prix.

6.3. Sauf condition particulière convenue avec le Client lors de la Commande, la livraison des Produits devra intervenir dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la date de la commande. Le dépassement de ce délai n’entrainera pas de plein droit l’annulation de la Commande ou la livraison des Produits n’ayant pas été livrés dans les délais. 
En cas de retard, le Client doit consulter le site Internet du transporteur. Si le transporteur indique n’avoir aucune trace du colis, le Client doit alors contacter le service Clients de COMME J’AIME qui mènera une enquête. 
Si le colis est retrouvé, il sera aussitôt acheminé chez le Client. Si le colis n’est pas retrouvé, COMME J’AIME procèdera immédiatement et à ses frais à sa réexpédition. En tout état de cause, si la livraison n’est pas intervenue dans le délai maximal de livraison indiqué ci-dessus, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française, le Client dispose de la faculté d’enjoindre de livrer dans un nouveau délai (dans les conditions de l’article L216-1 du code de la consommation) ou d’annuler immédiatement la Commande concernée.
En cas d’annulation de ladite Commande, COMME J’AIME procèdera au remboursement des sommes encaissées dans un délai maximal de 14 jours à compter de la dénonciation du contrat par le client, dans les conditions prévues à l’article L.216-3 du Code de la Consommation.
 
6.4. Le Client doit vérifier l’état des Produits à l’arrivée et noter sur le bordereau de livraison toutes réserves qui apparaîtraient justifiées, voire refuser le colis, si celui-ci semble avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Il doit en aviser le service Clients de COMME J’AIME, en priorité par téléphone, dans les cinq jours ouvrés suivant la livraison des produits.
 
7 – RETOUR ET DROIT DE RETRACTATION

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son Produit ou ses Produits pour se rétracter en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur le site ou par courrier à l’adresse Service Client Shop COMME J’AIME  30 rue Horace 59650 Villeneuve d’Ascq en utilisant le  modèle de formulaire de rétractation figurant ci-joint :
 
A l'attention de Service Clients Shop Comme J'aime
30 rue Horace
59 650 Villeuneuve d'Ascq
Email : serviceclients@shopcommejaime.fr

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Le Client devra retourner son Produit ou ses Produits au Service Retour Colis COMME J’AIME à l’adresse suivante : Toutpack,11 rue de la bergerie, 27600 Gaillon. Les frais de port du retour du colis restent à la charge du Client. Pour être remboursé du montant de sa Commande, le client doit retourner l'intégralité des Produits objets de la rétractation et dans un état non-utilisé/consommé et dans un parfait état de revente. Le retour du ou des Produits s'effectue dans leur emballage d'origine, accompagnés le cas échéant de tous les accessoires éventuels et de la documentation et notice. Tout produit incomplet ou endommagé par le Client suite à des manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé.
Lorsque la commande était accompagnée d’un cadeau offert au Client sous conditions – par exemple, cadeau offert seulement si un montant minimum de commande était atteint – et que le Client ne remplit plus les conditions nécessaires à l’obtention du cadeau du fait de l’exercice du droit de rétractation par le Client, le cadeau doit être renvoyé à COMME J’AIME avec les produits retournés et COMME J’AIME peut différer le remboursement jusqu'à réception du cadeau ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du cadeau, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Dans la cas d’achat de Packs, tout retour de Pack incomplet ne sera pas remboursé.
COMME J’AIME procèdera au remboursement, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par COMME J'AIME), en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. Le remboursement interviendra dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des Produits retournés ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 
 
8 – GARANTIE 
COMME J’AIME garantit la qualité des produits vendus à la préparation desquels le plus grand soin est apporté. Elle ne saurait cependant être tenue pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits et notamment de leur utilisation au-delà de la date limite d’utilisation optimale (DLUO) figurant sur leurs emballages ou d’une mauvaise conservation.
 
Le Client peut se prévaloir, à l’adresse indiquée en « service client », de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation pour les produits de sa commande qui y seraient le cas échéant légalement soumis : 
Article L.217-3 du Code de la consommation : « Le vendeur délivre un bien conforme au contrat ainsi qu'aux critères énoncés à l'article L. 217-5. Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien au sens de l'article L. 216-1, qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci. Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le consommateur comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur. Ce délai de garantie s'applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil. Le point de départ de la prescription de l'action du consommateur est le jour de la connaissance par ce dernier du défaut de conformité.»  
Article L.217-4 du Code de la consommation : « Le bien est conforme au contrat s'il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants : 1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l'interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ; 2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ; 3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d'installation, devant être fournis conformément au contrat ; 4° Il est mis à jour conformément au contrat.»
Article L.217-5 du Code de la consommation : « I.-En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s'il répond aux critères suivants : 1° Il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type, compte tenu, s'il y a lieu, de toute disposition du droit de l'Union européenne et du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l'absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ; 2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d'échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ; (…) 4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l'emballage, et les instructions d'installation que le consommateur peut légitimement attendre ; (…) 6° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu'aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l'étiquetage. (…) »
Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 
Article L217-16 du code de la consommation Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
 
Le Vendeur reste également tenu des vices rédhibitoires de la chose dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice ».
 
Mise en œuvre de la garantie légale de conformité
Lorsque le Client agit en garantie légale de conformité, ce dernier :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
a droit à la réparation, au remplacement du bien, ou, à défaut, à la réduction du prix, ou à la résolution du contrat sous réserve des conditions prévues par les articles L.217-8 à L.217-14 c. consommation;
est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien y compris du bien comportant des éléments numériques durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien pour les biens neufs (douze mois suivant la délivrance pour les biens d’occasion).
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il pourra choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
 
 9 - SERVICE CLIENT
 
Pour toute question, réclamation, garantie légale relative à une Commande ou à la livraison des produits commandés, vous pouvez contacter notre service client 
-              Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 17h au 03 66 06 03 30, 
-              par mail serviceclients@shopcommejaime.fr
-              par courrier Service Client Eboutique Comme J’aime, 30 rue Horace, 59650 Villeneuve d’Ascq
 
10 – RESPONSABILITE – force majeure
 
10.1 Le Client est seul responsable des conséquences que pourront avoir toutes erreurs ou imprécisions d’informations communiquées lors de sa commande sur la E-Boutique (notamment son identité, son adresse de livraison, son adresse mail etc…) sur le contenu ou l’exécution de la Commande. Dans une telle hypothèse, COMME J’AIME ne pourra notamment être responsable en cas de livraison défaillante, d’impossibilité de livraison ou de livraison tardive. 
COMME J’AIME ne pourra jamais être responsable ou inquiétée au titre des conséquences quelles qu’elles soient (préjudice corporels ou matériel notamment…) d’un mauvais usage ou d’une mauvaise conservation du Produit. Le Client a la garde de la chose et il lui appartient de respecter parfaitement les conditions de conservation et d’ouverture, COMME J’AIME ne pouvant être responsable de quelque conséquence résultant du non-respect de cette conservation ou utilisation adéquate.
 
10.2 Aucune responsabilité ne sera encourue par les parties en cas d’inexécution totale ou partielle de leurs obligations qui serait due soit à un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence française, soit à l’autre partie, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat (en particulier en cas de blocage des moyens de transports ou des réseaux de télécommunication).
 
 11 - DONNEES PERSONNELLES
Nous sommes amenés à collecter et traiter certaines de vos données personnelles notamment pour les besoins de traitement de vos Commandes. Vous disposez d’un droit d’accès, rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation, de portabilité de données à exercer par mail à donnee@shopcommejaime.fr. Vous pouvez prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles conforme au RGPD sur notre site internet à l’adresse suivante : www.shopcommejaime.fr.
En cas de collecte, les données personnelles peuvent être transmises à nos partenaires pour l’exécution de vos Commandes (livraison, logistique, facturation…). 
Vous disposez d’un droit à vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition BLOCTEL si vous souhaitez ne pas faire l’objet de démarchage téléphonique (art. L223-2 du code de la consommation).
 
12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE – LIENS HYPERTEXTES
Tous les éléments présents sur le site www. shopcommejaime.fr, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, sont la propriété exclusive de COMME J’AIME, ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné, et sont à ce titre protégés par le code de la propriété intellectuelle et le droit d'auteur. A ce titre, toute reproduction de la marque COMME J’AIME ou du site www.shopcommejaime.fr, partielle ou intégrale, est strictement interdite.
Tout particulier ou entreprise souhaitant placer sur son site internet un lien renvoyant directement au site www.shopcommejaime.fr doit obligatoirement en demander l’autorisation à COMME J’AIME (serviceclients@shopcommejaime.fr) et, s’il y est autorisé, le retirer en cas de demande ultérieure.
 
13 - STIPULATIONS – DROIT APPLICABLE – ELECTION DE DOMICILE – LITIGE ET MEDIATION
13.1. La nullité, la réputation non-écrite, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes n'emporte pas de conséquences sur les autres stipulations, qui conserveront tous leurs effets. 
13.2. Les CGV et la commande sont soumises au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. 
13.3. Pour l'exécution des présentes ainsi que de leurs suites et sauf s’il en est disposé autrement, le Client élit domicile à l’adresse qu’il aura renseignée lors de la passation de sa commande et s’assurera du suivi postal en cas de déménagement.
13.4 En cas de litige relatif à la Commande, à l’interprétation ou l’exécution des présentes et de leurs suites, les Parties tenteront de trouver un accord amiable avant tout différend judiciaire. Vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION dont nous relevons par voie postale : CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION 27, avenue de la Libération 42400 SAINT CHAMOND ou directement sur le site : cnpm-mediation-consommation.eu.